ARTICLE 1 – Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des produits et/ou services proposés par OMNIUM Sécurité « Le Prestataire » aux consommateurs et Clients non professionnels « Les Clients ou le Client ». Les caractéristiques principales des Produits et/ou Services, sont présentées sur le catalogue du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit et/ou Service est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Produits et/ou Services ou sur Internet. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Produit et/ou Service et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Produit et/ou Service. La validation de la commande des Produits et/ou Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
OMNIUM SECURITE
1040 Avenue Maréchal Juin
30900 NÎMES
ARTICLE 2 – Commandes :
Le Client sélectionne les Produits et/ou Services qu’il désire commander, en acceptant le devis stipulant les modalités de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente des Produits et/ou Services ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par le Prestataire de l’intégralité de l’acompte dû. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier recommandé. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l’établissement d’un devis et à un ajustement du prix. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuée par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
La passation d’une commande de Produit et/ou Service implique, sur tous types de document récapitulant le descriptif dudit Produit et/ou Service, une mention du Client ‘’Bon pour Accord’’ et sa signature.
ARTICLE 3 – Tarifs :
Les Produits et/ou Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif disponible en magasin du Prestataire et/ou selon le devis établi par le Prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le devis du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Produits et/ou Services commandés.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement :
En cas de paiement au comptant au jour de la passation de la commande des Produits et/ou Services
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé : Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues), par chèque bancaire, par virement bancaire et en espèces. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits et/ou Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de versement d’un acompte à la commande
Un acompte correspondant à 40% du prix total des Produits et/ou Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Produits et/ou Services, dans les conditions définies à l’article «Fourniture des Produits et/ou Services» ci-après.
Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues), par chèque bancaire, par virement bancaire et en espèces. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits et/ou Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de prix payable à terme
Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 à 45 jours à compter de la fourniture des Produits et/ou Services commandées, dans les conditions indiquées à l’article «Fourniture des Produits et/ou Services» ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client, par voie de paiement sécurisé : Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues), par chèque bancaire, par virement bancaire et en espèces. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 5 – Fourniture des Produits et/ou Services :
Les Produits et/ou Services commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum stipulé sur le Devis Accepté à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande».
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits et/ou Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits et/ou Services commandés n’ont pas été fournis après la date indicative, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
OMNIUM SECURITE – EURL au capital de 15.000,00€ – dont le siège est situé au 1040 Avenue Maréchal Juin, 30900 NÎMES – n°RCS : RC87B85. Garantie décennale : Générali N°AN935297.
En cas de modification de la demande spécifique du Client concernant la fourniture des Produits et/ou Services.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Produits et/ou Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Produits et/ou Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Produits et/ou Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect des formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 – Responsabilité du Prestataire – Garantie :
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits et/ou Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits et/ou Services jugés défectueux dans les meilleurs délais.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Produits et/ou Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits et/ou Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Produits et/ou Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Produits et/ou Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle :
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits et/ou Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 8 – Transfert de propriété :
Le transfert de propriété des produits du Prestataire, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 9 – Imprévision :
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Dans l’hypothèse où le Prestataire ou le Client souhaiterait soulever, dans le cadre de la Fourniture de Produits et/ou Services du Prestataire au Client soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, un cas d’imprévision telle que définie par l’article 1195 du Code civil, une tentative préalable et obligatoire de conciliation sera organisée, le Prestataire et le Client s’interdisant tout refus de renégociation.
Cette conciliation se déroulera selon les modalités suivantes : Organisation d’une réunion entre les parties sur le site de l’imprévision avec possibilité ou non de se faire assister par un tiers , rédaction du constat, répartition des frais, débours et honoraires et coûts de la conciliation , les Parties détermineront un délai raisonnable dans lequel la conciliation sera encadrée. Cette conciliation suspend le délai de prescription et les obligations des parties relativement à l’opération de Fourniture de Produits et/ou Services affectée par l’imprévision pendant toute la durée de la conciliation.
ARTICLE 10 – Exception d’inexécution :
Il est rappel